Le Contrat d’Engagement de Service Public

Parmi l’ensemble des mesures incitatives à l’installation en zones sous-dotées créées ces dernières années, figure le CESP : le Contrat d’Engagement de Service Publique. Instauré dans le cadre de la loi HPST, ce contrat est proposé à tout étudiant en médecine à partir de la deuxième année du cursus des études médicales.

Le signataire d’un CESP bénéficie d’une bourse mensuelle de 1200 € bruts jusqu’à la fin de ses études. En échange, l’étudiant s’engage à s’installer dans une zone dite sous-dotée, à tarif conventionnel (= secteur 1) durant un certain temps. La durée d’exercice dans cette zone est au moins équivalente à celle pendant laquelle il aura perçu la bourse, avec un minimum de deux ans. Les zones sous-dotées sont définies par décret. Celles définies comme telles lors de la signature du CESP n’auront pas forcement encore cette appellation lors de l’installation.

Ce contrat lie donc le signataire avec l’ARS de sa subdivision qui va l’accompagner tout au long de ses études dans la mise en place de son projet professionnel afin de lui proposer un panel de lieux d’installation y correspondant.

Signer un CESP n’engage aucunement à exercer ultérieurement dans la région où l’on réalise son DES, car si la signature et le suivi du contrat se fait en collaboration avec l’ARS de son lieu d’études, c’est à l’échelon national que sont coordonnés les différents CESP. Il est donc possible d’être interne en Auvergne et d’aller s’installer en région PACA dès lors que l’on visse sa plaque dans un lieu validé comme étant sous-doté par l’ARS dont dépend le lieu d’installation.

En contrepartie, toute rupture d’un CESP signé entrainera un remboursement des sommes perçues selon des modalités spécifiques à l’avancée du contrat, ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 20 000 €

Il est donc fortement conseillé de bien se renseigner avant de signer un CESP.

 

Source : http://www.isnar-img.com/apres-linternat/sinstaller/cesp/