Disponibilité

Quatre catégories de disponibilité sont distinguées :
  • pour accident ou maladie grave du conjoint ou de l’enfant ;
  • pour projet d’étude ou de recherche présentant un intérêt général ;
  • dans le cadre d’un stage de formation ou de perfectionnement ;
  • pour convenances personnelles.La première étape est de formuler la demande dans un délai minimum de deux mois avant le début du stage, auprès de la Direction des Affaires Médicales du CHU à l’intention de Mme Loriane AYOUB.
Si la demande est acceptée, il faudra en informer :
  • l’ARS à l’intention de Mme Florence SAVARY ;
  • la Scolarité de la Faculté à l’intention de Mme Julie LOISON ;
  • le Département de Médecine Générale ;
  • le Président de l’IMGA.A noter qu’un interne en disponibilité n’est pas rémunéré, mais qu’il existe des possibilités de bourse pour les projets de recherche.
Par ailleurs, dans le cadre d’une disponibilité pour convenance personnelle, l’interne ne peut pas prétendre exercer une activité de soins dans un établissement hospitalier public accueillant habituellement des internes, y compris sous la forme de gardes. Une disponibilité pour convenance personnelle ne peut être accordée qu’après un an de fonctions effectives de l’interne, contre six mois de fonctions effectives dans les cas 2 et 3.
A l’issue de la période de disponibilité, l’interne réintègre la procédure de choix de stages selon la durée de sa disponibilité :
  • si le retard est de 6 mois, rien ne change, le classement reste le même dans la promotion d’origine, malgré un semestre validé de moins ;
  • si le retard pris est d’un an d’affilée, l’interne est reclassé dans la promotion inférieure au prorata de son rang d’origine ;
  • si le retard est pris en deux fois 6 mois, la première fois s’applique la première situation (pas de changement de classement), et la deuxième fois s’applique la deuxième situation, c’est-à-dire reclassement au prorata dans la promotion inférieure.

 

Surnombre

Les internes en état de grossesse médicalement constaté peuvent demander à effectuer un stage en surnombre. Une déclaration de grossesse pourra vous être demandée. A Angers, l’état de maternité peut également être pris en compte.
Il en existe deux types (Décret 2010-700 du 25 juin 2010) :
  • le surnombre validant pour lequel l’interne choisira un stage en surnombre selon sonrang de classement et si elle occupe ses fonctions plus de 4 mois, son stage sera validé. Les congés annuels, de formation universitaire et congés exceptionnels (décès d’un proche…) sont à comptabiliser dans le temps effectif de stage.
  • le surnombre non validant où l’interne choisit indépendamment de son rang de classement et son stage ne pourra être validé quelle que soit sa durée. Il faut qu’elle en fasse préalablement la demande auprès du chef de service.Pour pouvoir obtenir ce surnombre, l’interne devra faire parvenir sa demande à différents interlocuteurs et cela dans un délai de deux mois au plus tard avant le début du stage.
La demande devra être adressée :
  • à l’ARS : à l’intention de Mme Florence SAVARY ;
  • au chef de service du stage désiré ;
  • à la Direction des Affaires Médicales de l’établissement concerné ;
  • à la Scolarité de la faculté : à l’intention de Mme Julie GAULTIER ;
  • au Département de Médecine Générale ;
  • au bureau de l’IMGA.A noter que les stages en surnombre sont rémunérés comme un stage habituel et que les internes participent aux gardes et astreintes jusqu’à trois mois de grossesse, au delà de ce terme elles sont facultatives.
A l’issue de la période de surnombre, l’interne réintègre la procédure de choix de stages selon les mêmes conditions que pour les disponibilités.