• Un interne peut demander avant la fin du quatrième semestre d’internat validé, à changer de discipline ou de préchoix de spécialité au sein de sa discipline, seulement au sein de sa subdivision d’affectation. 
  • Un interne de peut pas changer de ville d’internat lors d’un droit au remord.
  • Un interne peut demander à faire un droit au remord une seule fois, avant la fin de son 4e semestre. Il s’agit de changer de discipline dans la même subdivision, à condition que le rang de classement à l’ECN de cet interne soit meilleur que celui ayant pris le dernier poste de cette discipline la même année, dans sa subdivision. La demande est examinée (ou soumis à accord) par l’Agence Régionale de Santé (ARS) concernée.

Par exemple, imaginons : Clara, classée 3082 aux ECN 2012, avait choisi la biologie médicale à Rennes. Elle souhaite faire un droit au remord vers la médecine générale. Si le dernier de la promo 2012 à Rennes en MG est mieux classé qu’elle (3056 par exemple), Clara ne pourra pas faire son droit au remord. Par contre, si le dernier est classé plus loin qu’elle (à partir de 3083 jusqu’à 9000), alors Clara pourra faire son droit au remord.

Dans le cas particulier où des postes restent vacants à la fin de la procédure de choix, et qu’un interne veuille faire un droit au remord pour un de ces postes, la législation est incomplète. Théoriquement, il n’est possible de faire ce type de droit au remord que si on est mieux classé que le dernier à avoir choisi cette discipline dans la subdivision. Et donc si aucun poste n’a été pourvu, alors il n’est pas possible de faire le droit au remord.

Néanmoins, cette situation a été rencontrée par un interne de MG voulant faire de la santé publique dans une subdivision où personne n’avait choisi la santé publique l’année de ses ECN. Le tribunal administratif a permis ce droit au remord.

La demande de changement de préchoix de spécialité s’effectue par courrier adressé au doyen de la faculté auprès de laquelle l’interne est inscrit au cours des deux premiers mois du semestre de formation.

Concernant les interne ayant signé un Contrat d’Engagement de Service Public (CESP), il est également possible de changer de spécialité parmi celles offertes au titre de l’année universitaire de début du troisième cycle et dans la subdivision d’affectation.

Toutefois, pour ces internes, le rang de classement pris en compte est celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales, affecté dans la spécialité et la subdivision et ayant signé un CESP.

Une alternative consiste à repasser les ECN.