Il est important de prévenir rapidement en cas de grossesse avérée les différents acteurs de votre formation (DMG, affaires médicales, IMGA, ARS) pour préparer votre choix de stage au mieux
Voici les points clés pour le bon déroulement de la grossesse au cours de l’internat :
La validation des stages :
Pour toute validation de stage, une durée de 4 mois effectif de fonction est nécessaire, en excluant les congés annuels. Le semestre est alors comptabilisé dans les 6 semestres obligatoires pour la validation du DES.
Les Surnombres, validants ou non ?
Un surnombre validant sous entend que l’interne sera présente 4 mois effectif avant la mise en congé maternité.
A l’inverse, un surnombre non validant permet de poursuivre un début de stage et d’avoir un salaire avant l’arrêt du travail mais ne permettra pas la validation du semestre. L’interne estime a priori ne pas pouvoir assurer 4 mois de stage.
Le surnombre non validant équivaut à une mise en disponibilité (cf « prendre une disponibilité ») mais permet de conserver un salaire pour quelques mois. Certaines internes préfèrent alors prendre une dispo de 6 mois et effectuer des remplacements (cf « remplacement en médecine générale au cours du DES ») en cabinet pendant les premiers mois.
Le principe des surnombres, validants ou non, est très largement utilisé en cas de grossesse pour permettre une gestion plus simple des services au moment de l’arrêt de travail. En effet, l’interne est postée « en plus » du nombre d’interne habituel. Le rythme est donc moins soutenu et au moment du congé maternité, le service reprend le fonctionnement habituel.
Il est donc important de prévenir en cas de grossesse pour permettre d’ajuster le nombre de poste à prévoir au moment des choix.
Quel stage choisir ?
C’est à l’interne de décider d’un surnombre validant ou non en fonction du terme théorique de grossesse et donc de la date prévisible de congé maternité.
Tous les stages proposés aux internes sont accessibles en surnombre après demande auprès des instances (DMG, affaires médicales et IMGA).
Le poste est alors réservé avant le choix des stages et l’interne est sortie de la procédure de choix pour le semestre.
Et les Gardes ?
Une interne enceinte est dispensée de réaliser les gardes de jour et de nuit à partir du 3ème mois de grossesse. Pensez à prévenir les responsables de planning de gardes et les affaires médicales de l’hôpital où vous effectuer votre stage.
Les congés maternité et paternité
Concernant les Congés Maternité et Paternité, l’interne dispose des mêmes droits que tout salarié.
La durée totale du congé maternité pour une grossesse simple est donc de 16 semaines à répartir avant et après la naissance. La durée du congé paternité est lui, de 11 jours consécutifs, non fractionnable.
Le congé paternité s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisée accordés par l’employeur pour une naissance (article L.226-1 du Code du Travail). Il peut être pris immédiatement après ces 3 jours, ou séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Dans tous les cas, en cas de projet de grossesse, vous trouverez des informations plus détaillées dans le « guide de l’interne » ou sur le site de l’ISNAR (ici).
Conditions pour les indemnités
Pour acquérir des droits aux indemnités, il faut :
- être inscrite en tant qu’assurée sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de l’accouchement.
- soit avoir cotisé sur un salaire égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire pendant les six mois précédant la date de début du congé maternité ou du début de grossesse
- soit réunir 200 heures de salariat ou assimilé dans les trois mois civils ou 90 jours précédant l’une ou l’autre date.
- Si vous n’avez pas pu aller en stage pendant une de ces périodes, vous pouvez quand même acquérir des droits en faisant par exemple des gardes, mais alors vos indemnités seront calculées sur la base des revenus concernés.