L’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, fixe ces indemnités aux montants suivants à compter du 1er juillet 2010.

Les montants sont donnés à titre indicatif car ils sont modifiés par arrêté tous les ans.

 

Montants bruts annuels de la rémunération d’un interne de médecine :

Internes de 3ème année : 25 500,55 €

Internes de 2ème année : 18 383,46 €

Internes de 1ère année : 16 605,13 €

Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris : 1004,61 €

Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 334,32 €

Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 670,29 €

Il n’y a donc pas de majoration pour ceux qui sont logés et nourris.

 

Montant brut mensuel de l’indemnité de sujétions particulières allouée :

Aux internes de 1er, 2ème, 3ème, 4ème semestres : 432,58 €

Aux FFI : 432,58 €

 

Émoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d’interne (montant brut annuel) : 15 196,51 €

 

Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche : 24 182,74 €

 

Les internes en stage SASPAS (Stage Autonome en Soins Primaires Ambulatoires Supervisé) bénéficie d’une prime de responsabilité de 125 € par mois

 

Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne :

Article 1 : Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant : Garde : 119,02 €. II. – Les internes et les faisant fonction d’interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal :- la nuit du samedi au dimanche ;- le dimanche ou jour férié en journée ;- la nuit du dimanche ou d’un jour férié,une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant : Garde : 130,02 €

 

Article 2 : Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal (4 gardes de semaine et une garde de weekend par mois), les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d’interne perçoivent une indemnité forfaitaire brute sur la base des taux suivants :

Garde : 130,02 €

Demi-garde : 65,01 €

 

Article 3 : Le total des indemnités mensuelles perçues ne peut excéder, en brut :

Pour 4 semaines : 1 904,35 € (équivalent 16 gardes)

Pour 5 semaines : 2 380,44 € (équivalent 20 gardes)

 

Concernant les astreintes, organisées, en dehors du service normal de jour, de 18 h 30 à 8 h 30, le dimanche ou jour férié selon l’Arrêté du 6 août 2015 :

Pour chaque période d’astreinte, déplacée ou non : indemnité forfaitaire de base de 20 €.

La comptabilisation et l’indemnisation des déplacements durant les périodes d’astreinte sont réalisées comme suit :Le temps d’intervention sur place décompté en heure (à hauteur du temps réellement effectué). Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour (maximum : 2 heures au cours d’une période d’astreinte quel que soit le nombre de déplacements réalisés). Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée et fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €.

Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte du temps à hauteur d’une demi-journée et du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €.

Rémunération maximale par plage d’astreinte : 119 € et l’équivalent de deux demi-journées.